L'octroi de la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle (ASBL) dénommée « Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo », en sigle « FESCO », a été officialisé par l'Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/J&DH/2012 du 12 janvier 2012. Cet arrêté a été pris par le Ministre de la Justice et Droits Humains.

Détails de l'Arrêté ministériel :

• Nature et date de l'acte : Il s'agit de l'Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/J&DH/2012, daté du 12 janvier 2012, signé par Luzolo Bambi Lessa le 22 janvier 2012.
• Fondement juridique : L'arrêté se base notamment sur la Constitution de la RDC (articles 37, 93 et 221) et sur la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL.
• Dénomination et Statut : La personnalité juridique est accordée à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo » (FESCO).
• Siège social : Le siège social de la FESCO est fixé à Kinshasa, au Stade des Martyrs, local 19, porte n°2, dans la Commune de Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
• But de l'association : L'association a pour objectif de promouvoir et d’organiser le mouvement scout sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
• Organes de direction : L'arrêté ministériel approuve la déclaration datée du 22 octobre 2008 par laquelle la majorité des membres effectifs a désigné les personnes suivantes aux fonctions de direction :
  1. Monsieur Makolo Muswaswa Bertin : Commissaire général.
  2. Monsieur Mwila Nsekesha Jules : Commissaire international.
  3. Monsieur Mbuta Kabuya Issa : Commissaire national à la communication et l’expansion du mouvement.
  4. Monsieur Nkasa Antoine : Commissaire national aux Relations publiques.
  5. Madame Muleba Bilonda Florence : Commissaire national aux finances.
• Exécution et entrée en vigueur : Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l’exécution de cet Arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa signature.